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Obligations d’Etat en Roumanie

Obligations d’État en Roumanie – que signifient-elles ?

En principe, les obligations sont des instruments financiers par lesquels leur émetteur emprunte une somme d’argent auprès d’investisseurs intéressés, selon les conditions spécifiées dans le prospectus d’émission. Ainsi, les obligations d’État sont des instruments financiers permettant à l’État d’emprunter des fonds auprès de la population sur le moyen et le long terme, avec une durée de détention comprise entre 1 et 30 ans.

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En Roumanie, l’institution qui émet des obligations d’État chaque mois est le Ministère des Finances Publiques. Son rôle est de réduire le déficit budgétaire et de minimiser la dette publique en émettant ainsi des obligations d’État.

Ces instruments sont émis par l’intermédiaire de la Banque Nationale de Roumanie, qui est l’agent principal du marché des titres d’État. Les obligations d’État ne peuvent être détenues que dans un compte autorisé, sous une forme dématérialisée, en monnaie nationale ou en devise étrangère, le compte étant identifié par un code unique.

Si l’investisseur est une personne morale, il pourra effectuer des transactions uniquement après l’acquisition d’un Code LEI (code d’identification unique pour les personnes morales), qui consiste en un identifiant unique de 20 caractères.

De plus, les obligations d’État présentent un risque de défaut très faible et une forte liquidité, ce qui signifie qu’elles peuvent être revendues très facilement. Ainsi, les risques liés à l’investissement dans des obligations d’État sont très faibles, proches de zéro.

Taux d’intérêt des obligations d’État en Roumanie

Le taux d’intérêt représente la somme d’argent qu’une personne ou une institution reçoit après avoir accordé un prêt. Ainsi, dans le cas des obligations d’État, l’État versera un intérêt sur les obligations détenues par l’investisseur. Les obligations d’État ont un taux d’intérêt fixé à l’avance, précisé dès leur émission.

Aussi appelé « coupon », dans le cas des obligations d’État, l’intérêt est la somme d’argent que le Ministère des Finances Publiques versera à l’investisseur. L’intérêt est annuel et est payé aux échéances prévues dans le prospectus d’émission. La dernière émission de titres Tezaur (janvier 2024) propose des taux d’intérêt de 6,1 % pour une maturité de 1 an et de 7,1 % pour une maturité de 3 ans.

Il est important de noter que les intérêts perçus sur les obligations d’État mises à disposition des particuliers par le Ministère des Finances Publiques sont exonérés d’impôt, conformément à la Loi n° 227/2015 sur le Code fiscal, contrairement aux intérêts bancaires qui sont imposés à hauteur de 10 %.

Obligations ou titres d’État en Roumanie?

Selon l’institution qui les émet, les obligations peuvent être de plusieurs types : obligations gouvernementales (titres d’État), obligations municipales et obligations d’entreprise.

Les obligations gouvernementales/titres d’État en Roumanie sont elles-mêmes divisées en obligations d’État (ayant une échéance de plus de 12 mois) et certificats du Trésor à escompte (échéance inférieure à 12 mois).

Puisque l’État ne peut pas faire faillite, les titres d’État présentent un risque très faible, rendant ces investissements plus sûrs que les obligations émises par les autorités locales et les entreprises, qui présentent un niveau de risque plus élevé.

Ainsi, les obligations gouvernementales, également appelées titres d’État, sont des formes d’investissement émises par le Ministère des Finances Publiques afin d’emprunter de l’argent pour financer le déficit budgétaire et réduire la dette publique de la Roumanie.

Barry, the Legal Badger
Barry, the Legal Badgerhttps://legalbadger.org
Barry the Legal Badger este eroul nostru legal și de încredere. Cu o combinație unică de cunoștințe juridice profunde și un simț al umorului fermecător, Barry face ca subiectele complicate să devină simple și accesibile. De la drept civil la drept penal, articolele sale sunt gândite și redactate în așa fel încât orice persoană să parcurgă cu ușurință toate aspectele juridice relevante.
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