Dans le contexte législatif actuel en Roumanie, certaines catégories de véhicules peuvent être conduites sans nécessiter de permis de conduire. Cette situation est principalement régie par l’Ordonnance d’Urgence n° 195 du 12 décembre 2002 sur la circulation sur les voies publiques, avec ses modifications et compléments ultérieurs.
Selon la législation en vigueur en Roumanie, les véhicules pouvant être conduits sans permis incluent :
– les bicyclettes ;
– les trottinettes électriques, et
– les cyclomoteurs (dont la vitesse maximale par construction est inférieure à 25 km/h).
Cependant, il est important de souligner que l’absence d’obligation de permis de conduire ne signifie pas un manque de réglementation ou de responsabilité. Au contraire, la loi établit des conditions strictes et des obligations spécifiques pour les conducteurs de ces véhicules.
En ce qui concerne l’âge minimum requis pour conduire ces véhicules, l’article 70 de l’Ordonnance d’Urgence mentionnée ci-dessus définit des critères clairs. Pour conduire un cyclomoteur sur les voies publiques, la loi prévoit un âge minimum de 16 ans.
Pour les bicyclettes et les trottinettes électriques, l’âge minimum légal est de 14 ans.
Ces limites d’âge ont été établies en tenant compte de la capacité de compréhension et de réaction des conducteurs, ainsi que des risques potentiels associés à la circulation routière.
La législation roumaine accorde une attention particulière à la sécurité des conducteurs de ces véhicules dans la circulation. À cet égard, l’article 70, alinéa (3), stipule l’obligation d’équiper les bicyclettes, les cyclomoteurs et les trottinettes électriques circulant sur les voies publiques de dispositifs d’éclairage et d’éléments réfléchissants fluorescents. De plus, la circulation de nuit sans ces équipements en état de fonctionnement est strictement interdite. Cette disposition vise à accroître la visibilité de ces véhicules dans des conditions de faible luminosité, réduisant ainsi le risque d’accidents.
Un aspect important des réglementations concerne l’utilisation de l’équipement de protection. Selon l’alinéa (4) du même article, le port d’un casque de protection est obligatoire pour les conducteurs de bicyclettes et de trottinettes électriques âgés de moins de 16 ans lorsqu’ils circulent sur la chaussée. Cette mesure vise à protéger les usagers de la route les plus vulnérables, reconnaissant les risques accrus auxquels les mineurs sont exposés dans la circulation routière.
En outre, le législateur a jugé nécessaire d’introduire une interdiction explicite du transport de passagers sur les trottinettes électriques, comme stipulé à l’alinéa (5) de l’article 70. Cette disposition vise à prévenir la surcharge de ces véhicules et à réduire les risques liés au transport de passagers sur un véhicule conçu pour une seule personne.
Il est important de noter que, bien que ces véhicules puissent être conduits sans permis, leurs conducteurs sont tenus de respecter les règles générales de circulation applicables à tous les usagers de la route. Cela inclut le respect de la signalisation routière, la priorité de passage et l’adaptation de la vitesse aux conditions de circulation.
